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Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation

Préambule

Ce site internet est exploité par Cécile Réjasse, sous l’appellation CECI RJASS ILLUSTRATION
Les termes définis ci-après auront le sens qui leur est attribué ci-dessous, quand ils seront écrits avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales.
Client : Utilisateur achetant ou ayant acheté un Produit.
Conditions Générales : Conditions générales de Vente et d’Utilisation de la Boutique en ligne et du site internet.
Commande : Étape au cours de laquelle l’Acheteur Commande un Produit sur la Boutique en ligne.
Produit : Article.s vendu.s sur la boutique en ligne, service.s ou illustration.s vendu.e.s par CECI RJASS sur son site internet
Service : prestations réalisées pour le client par CECI RJASS après signature d’un devis et règlement d’un accompte.
Produits numériques : Article.s vendu.s en format numérique (non imprimés, fichier numérique fourni à l’issu de la commande) sur la boutique en ligne et le site.
Boutique en ligne : Boutique de CECI RJASS accessible sur son site internet, à l’adresse https://cecirjass.fr/.
Site : site internet de CECI RJASS accessible sur son site internet, à l’adresse https://cecirjass.fr/.
CECI RJASS : Cécile Réjasse, sous l’appellation CECI RJASS ILLUSTRATION, micro BNC immatriculée 75338088000033 (SIRET).

Conditions générales de vente des produits vendus sur la boutique en ligne de CECI RJASS
Date de dernière mise à jour 20/09/2024

Article 1 – Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions régissent les ventes et prestations de service réalisées par l’entreprise CECI RJASS.
Le client doit prendre connaissance des Conditions Générales avant de naviguer sur notre Site.
Tout accès ou utilisation de ce dernier implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où le client ne souhaite pas accepter tout ou partie de celles-ci, il est demandé au client de renoncer à tout usage de ce Site.
CECI RJASS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que des mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que le client accède au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Le Client reconnaît que ces Conditions Générales constituent un accord complet et exclusif entre lui et CECI RJASS quant à son utilisation de la boutique en ligne ainsi que du Site.

Article 2 – Utilisation

Les produits vendus sur la boutique en ligne sont destinés à une utilisation strictement personnelle, ne peuvent faire l’objet d’une revente.
Les produits ne doivent en aucun cas être reproduits, numérisés, modifiés ou copiées pour une tierce utilisation.
L’utilisation des produits numériques (non imprimés, fichier numérique fourni à l’issu de la commande) tels que les fonds d’écran, la carterie digitale (y compris personnalisée) doit rester exclusivement à usage personnel et ne peuvent en aucun cas être utilisé à des fins de communication (réseaux sociaux, site internet, etc.) ni être imprimés (sauf si accord du vendeur et droit de diffusion et/ou reproduction obtenus et payés) ou être destinés à une autre utilisation que celle précisée dans la fiche du produit.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France en vigueur au moment de la Commande).
Il s’agit de prix nets des produits, qui ne comprennent pas les frais de manutention, d’emballage et de port et de livraison, qui dépendent du montant, du poids et du contenu de la commande. Les prix sont valables à la date de validation de la Commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé TTC.

Article 4 – Expédition

En aucun cas, CECI RJASS ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la Commande hors charges de transport décrits et facturés lors de la conclusion de la Commande d’un Client sur le Site. En outre, les expéditions des produits se font uniquement sur la France métropolitaine.

Article 5 – Produits et services

La liste et le descriptif des Produits proposés par CECI RJASS peuvent être consultés sur le Site susmentionné. Les Produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue. 
Les caractéristiques essentielles des Produits, des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site.
Le contenu de ce Site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions ; ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
CECI RJASS propose des Produits qui sont pour la plupart des illustrations, de la papeterie ou de la carterie tirées en petites quantités et réapprovisionnées régulièrement. Les images et photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, et n’ont pas de valeur contractuelle. La possible différence de couleur est signalée dans le descriptif du produit.
CECI RJASS propose également des objets de création artisanale. Ces produits sont des créations artisanales uniques qui peuvent présenter des imperfections esthétiques et peuvent être sensibles à une forte luminosité ainsi qu’à l’humidité. Ces Produits sont vendus en l’état sans garantie.

Article 6 – Commandes

Chaque produit est présenté sur la boutique en ligne avec une description détaillée. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de la part du Client. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre Commande et avant paiement de celle-ci.
En cas de rupture de stock, CECI RJASS s’engage à en informer le Client, dans les plus brefs délais, par courriel à l’adresse électronique qu’il a indiquée. CECI RJASS procédera sans frais à l’échange pour un produit au tarif identique ou au remboursement du Produit commandé, à la convenance du client.
Toute Commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par CECI RJASS par e-mail.
CECI RJASS se réserve le droit d’annuler toutes les Commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi.
En outre, CECI RJASS se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

Article 7 – Validation de la commande

CECI RJASS s’engage à accepter les Commandes effectuées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont le Client doit déclarer avoir pris connaissance lorsqu’il valide la Commande.
Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la Consommation, le Client reconnaît avoir été en mesure, avant la validation de la commande, d’avoir pris connaissance les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles, défauts, etc.), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison, le délai de manutention, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit (pour plus d’informations sur l’exercice de ce droit voir l’article 10 concernant le Droit de rétractation).
Le fait, pour le Client de payer sa Commande et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Acheter », vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Pour tout achat sur la boutique en ligne de CECI RJASS, un e-mail de confirmation est adressé au Client mentionnant le numéro de sa Commande et le détail des Produits commandés. Une fois la Commande prise en charge, le Client reçoit un e-mail avec les informations qui lui permettront de suivre la livraison des Produits.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire grâce ou via les systèmes sécurisés Paypal et Apple Pay. La sauvegarde des informations bancaires du Client n’est pas obligatoire pour Commander sur le Site.
La carte bancaire du Client sera débitée au moment de la confirmation de sa Commande. Il garantit qu’il est le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien.
CECI RJASS se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du Client, etc.), dans ce cas la Commande est annulée de plein droit.

Article 9 – Livraison

9.1 – Expédition
Le délai de préparation et d’expédition d’une Commande est de 5 à 10 jours ouvrés, hors délai d’acheminement via transporteur.
En outre, le délai de préparation et d’expédition peut varier en fonction de la période de l’année et du transporteur.
Les frais d’expédition sont ceux indiqués lors de la validation du panier de Commande.
Les tarifs d’expédition fixés tiennent compte des tarifs appliqués par la Poste, du temps et du matériel utilisé pour l’expédition de achats.
Les Produits sont expédiés en France Métropolitaine uniquement, via le transporteur La Poste par lettre suivie verte ou par Colissimo pour les produits volumineux.
La Commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les informations énoncées et enregistrées lors de la Commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CECI RJASS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produits suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, CECI RJASS ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. En outre, le prix de la Commande pourra être remboursé au Client, après réception du colis de retour auprès de CECI RJASS en dehors des frais d’expédition qui resteront à la charge du client.

9.2 – Retrait des commandes en main propre

Un retrait en main propre peut être effectué si l’option est présentée dans la fiche du produit sur la boutique en ligne. Le retrait en main propre ne pourra se faire que sur PORNIC (44210, Loire Atlantique, FRANCE),
Une livraison « remise en main propre » ne pourra pas être modifié en livraison expédiée une fois la commande validée. Le client s’engage, à validation de la commande, à se déplacer à PORNIC pour retirer sa commande.
Le retrait des commandes se fera, sur prise de rendez-vous par courriel à l’initiative du vendeur après validation de la commande et hors weekends, à l’adresse suivante :
16 bis, rue de l’Église de Pornic
44210 PORNIC
Lors d’évènements (marchés, expositions) et de précommandes exceptionnelle, le vendeur pourra choisir un point de retrait différent sur un délai de 48h, qui sera précisé sur la fiche du produit sur la boutique en ligne. En validant sa commande, le client accepte le retrait comme étant indiqué sur la boutique en ligne.
En outre, CECI RJASS se réserve le droit de ne rendre élligible au retrait en main propre qu’une partie des produits de la boutique en ligne et de supprimer ce mode de livraison à tout moment.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 10 – Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du ou des Produit(s) concerné(s) , sans avoir à en justifier la raison. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, il doit envoyer un mail à l’adresse suivante contact@cecirjass.fr.
CECI RJASS prendra ensuite contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour du ou des Produit(s). Les frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge du Client. Le Produit devra être retourné obligatoirement en recommandé avec assurance, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Le colis devra être retourné dans un délai de 7 jours suite au signalement, à l’adresse suivante :
Cécile Réjasse
CECI RJASS Illustration
16 bis rue de l’Église de Pornic
44210 PORNIC
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s).
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état. Tout article arrivant abîmé, sali, cassé ou détérioré de quelque manière ne pourra pas être remboursé.

Article 11 – Garantie

Les Produits sont des créations artistiques. Ils sont vendus en l’état comme détaillé dans la fiche du Produit sur le Site et ne sont pas garantis.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email auprès de contact@cecirjass.fr, dans le délai de 14 jours après réception de la commande. Les Produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…).

Article 12 – Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, CECI RJASS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.
Enfin la responsabilité de CECI RJASS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site CECI RJASS.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CECI RJASS (photographies, graphismes, textes, logos, créations, base de données etc…). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, même partiellement, des éléments présents sur le Site CECI RJASS.fr. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CECI RJASS.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 – Données personnelles

Lorsque le client fait un achat sur la boutique en ligne, les données personnelles qu’il fourni (tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail, etc.) sont uniquement recueillis dans le cadre du processus d’achat et de vente.

Pour plus de détail, consulter la politique de confidentialité.

Article 16 – Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de CECI RJASS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenus entre CECI RJASS et le Client.
CECI RJASS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 17 – Contact

CECI RJASS ne possède pas de service client. Pour toute information ou question, le client est prié de d’écrire à l’adresse contact@cecirjass.fr. Une réponse lui sera apporté dans les plus brefs délais dans un maximum de 48h hors weekend et jours fériés.

Article 18 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français
En passant commande sur le Site https://CECI RJASS.fr, vous acceptez ces conditions générales de vente dans leur totalité.