Conditions générales de Vente entre les professionnels

1. Les conditions de vente
1.1. Réalisation des commandes : le Client reçoit le lien vers le Catalogue de Produits ainsi que le Bon de Commande lui permettant de réaliser sa Commande. Par sa signature du Bon de Commande, le Client valide sa commande. Le Client s’engage à ne pas communiquer le Catalogue à une tierce personne et à ne pas divulguer les prix réservés à la vente entre professionnels.
1.2. Minimum de Commande : le Client doit au minimum réaliser une Commande de 50€. Les tirages limités sont exclusivement vendus par 5 ou 10.
1.3. Exclusivité : Je ne fais pas d’exclusivité mais vous pouvez demander dans quelles autres boutiques mes produits sont vendus.
1.4. Délai de rétractation : Conformément au droit applicable entre professionnels, aucun droit de rétractation n’est prévu. Une fois le Bon de Commande signé et transmis par le Client au Vendeur, toute Commande est ferme et définitive.

2. Conditions de règlement par le Client au Vendeur
2.1. Acompte : le Client règle un acompte de 50% du montant TTC de la Commande réalisée après la signature du Bon de Commande et à la transmission par le Vendeur de la facture d’acompte. Pour toute commande inférieure à 100€, le réglement de la totalité se fait à la validation de la commande.
2.2. Règlement du solde de la Commande : le solde est à régler à la Livraison des Produits (voir 3.1.).
2.3. Escompte : Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement. Des pénalités de retard, calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, s’appliquent en sus. La facture de solde est à régler sous 15 jours à compter de sa date de réception.

3. Livraison des Produits par le Vendeur au Client
3.1. Le délai moyen de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’acompte par CECI RJASS. Les Produits ne sont ni repris ni échangés après livraison. Le délai peut être allongé pour les Produits signalés comme « Bientôt disponibles » ou en cours de réassort. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
3.2. Réassort : lorsque le Client souhaite réaliser un réassort, il est invité à réaliser une nouvelle Commande via le Bon de Commande.

4. Vente des Produits par le Client
4.1. Barème des prix unitaires : les PVC précisés dans le Catalogue correspondent au prix de vente maximum du Produit vendu par le Client à l’Acheteur.
4.2. Réductions de prix : les Produits vendus par CECI RJASS sont non éligibles à toute réduction de prix.

5. Mise à jour des conditions générales de vente : CECI RJASS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que des mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que le client site un document postérieurement à la dernière mise à jour.

6. Clause de propriété intellectuelle 
CECI RJASS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments présentés dans le Catalogue, notamment les textes, images, graphismes, logos et œuvres originales. Toute impression, utilisation, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du catalogue, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CECI RJASS. Toute exploitation non autorisée du catalogue ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. L’achat de Produits n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Toute cession des Produits à un tiers n’emporte aucun transfert de droits sur les éléments protégés.